ACCUEIL DE LOISIRS INTERCOMMUNAL
ESPACE PIERRE-PAUL RIQUET
VACANCES D'HIVER du 20 Février au 3 Mars 2023
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AIDE ENERGIE AUX ENTREPRISES
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INVITATION AUX HABITANTS DE VAUDREUILLE
Le Maire et son conseil municipal vous invitent à partager un moment convivial autour d'une galette
Lundi 23 Janvier 2023 à 18h00
Salle des Fêtes de la Mairie
AVIS AUX VAUDREUILLOIS
DECLARATION SECHERESSE
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CBELRS OFFRES D'EMPLOI
du 23 Janvier 2023
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GAZETTE DU CENTRE "MONIQUE CULIE"
FLASH DU MOIS : FEVRIER 2023
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BAFA Formation Générale
Espace Pierre-Paul Riquet
DU 18 Février au 25 Février 2023
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ARRETE
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement pour cause de travaux sur voirie
CHEMIN DU GRIFFOUL
Du Lundi 09 Janvier au Vendredi 27 Janvier 2023, de 8h00 à 17h00, date prévisionnelle de fin
des travaux
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- Arrêté portant réglementation de la pêche dans le département de la Haute Garonne pour l'année 2023
Télécharger le fichier «Arrêté réglementant la pêche en Haute Garonne en 2023.pdf» (5 Mo)
Délibération 112-2022 ARRÊT DU PLUI et BILAN DE LA CONCERTATION
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BOITES A LIVRES
PRENEZ, LISEZ, DONNER, ECHANGEZ
LE PRINCIPE EST SIMPLE
Vous prenez le livre, vous pouvez le garder, le ramener, en amener de nouveaux.
Nous acceptons : romans, revues, documentaires, albums jeunesses, BD, mangas
AIDES FINANCIERES / RENOVATION ENERGETIQUE
Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2022 pour la rénovation énergétique de leur logement (liste mise à jour en octobre 2022) :
- MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
- MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour faire une demande d’aide, vous devez le faire en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
- L’Éco prêt à taux zéro : cette aide permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité à l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
- Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
- Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l'énergie, notamment l'électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.
- L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
- La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
- La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
- L’exonération de taxe foncière : ici, ce sont les communes ou départements qui peuvent exonérer temporairement certains ménages de payer la taxe foncière.
- Le micro crédit ou le crédit à la consommation : pour rénover son logement, il est aussi possible de souscrire un prêt instantané en ligne (par exemple sur la plateforme : https://finfrog.fr/credit-rapide/instantane) ou à un crédit à la consommation auprès d’organismes financiers.
CADASTRE SOLAIRE DU HAUT LANGUEDOC
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ARRETE
Création de réseau de distribution d'électricité
Les planques, Capelie
Télécharger le fichier «pv 22-AV-0109.pdf» (255.5 Ko)
ARRETE
Chemin de Lasprades
Télécharger le fichier «Arrêté police de ciculation - SOTRANASA.pdf» (271.1 Ko)
ARRETE RESTRICTION PRELEVEMENT D'EAU
Télécharger le fichier «20220928_AP_signe_def.pdf» (1.7 Mo)
Télécharger le fichier «20220928_AP_signe_def_MODIFIEE.pdf» (1.7 Mo)
ME VOILA !
EPICERIE MOBILE
A partir du 17 Août
Télécharger le fichier «20220728154719897_0001_rotated.pdf» (484.5 Ko)
ARS
UN APPEL A LA RESPONSABILITE DE TOUS
APPELER AVANT DE ME DEPLACER
Télécharger le fichier «Flyer_DD31_Urgences_v4.pdf» (291.5 Ko)
PONEY CLUB REVEL ST FERREOL
Télécharger le fichier «Poney club revel.pdf» (174.4 Ko)
ATELIERS INFORMATIQUE
Vous êtes en recherche d'emploi ou de formation ?
Ou débutants en informatique ?
Télécharger le fichier «Ateliers informatiques.pdf» (1.4 Mo)
ARRETE DE VOIRIE
Permission de Voirie
Occupation du domaine public routier et réalisation de travaux d'infrastructures d'un réseau de Communications Electroniques
Télécharger le fichier «pv R 37-2022 rd 79D vaudreuille poteaux.pdf» (1.2 Mo)
REPIT AUX AIDANTS FAMILIAUX
Vous avez besoin de temps...
.Télécharger le fichier «répit aux aidants familiaux.pdf» (187.9 Ko)
A PARTIR DU 1er JANVIER 2022
DEPOSEZ VOS DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME EN LIGNE
Télécharger le fichier «Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme.pdf» (448.5 Ko)
FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS
Avec la Fondation 3 Millions d'Amis, votre mairie s'engage
Télécharger le fichier «Affiche-mairie-chat(2).pdf» (1.7 Mo)
LA FIBRE ARRIVE ! ATTENTION AUX ARNAQUES
Télécharger le fichier «ATTENTION ARNAQUES.pdf» (178.2 Ko)
MISSION STEPHANE BERN
LA CHAPELLE SAINT MARTIN ELUE AU LOTO DE LA MISSION STEPHANE BERN
Télécharger le fichier «AFFICHE loto BERNE.pdf» (555.5 Ko)
ARRETES
ARRETE PREFECTORAL DU 9 JUILLET 2021
portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 à l'organisme unique du sous-bassin du Sor
Télécharger le fichier «210709_ARR_PAR21-22_Sor.pdf» (719.9 Ko)
ATTESTATION D'INTEMPERIE
Suite aux intempéries du Lundi 21 Juin , nous mettons à votre disposition, pour votre assurance, l'attestation du maire suivante à télécharger :
Télécharger le fichier «attestation intemperie_commune de Vaudreuille.pdf» (144.7 Ko)
DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Télécharger le fichier «cat nat courrier administrés.pdf» (311.3)
ARRETE
ARRETE DU 27 JUILLET 2021 PORTANT RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Télécharger le fichier «JO_20210831_Arrêté_20210727.pdf» (105.2 Ko)
ARRETES
Arrêté travaux Rue du Château
Télécharger le fichier «arrêté fibre rue chateau_SCOPELEC.pdf» (291.7 Ko)
Arrêté permission de voirie promenade du Laudot
Télécharger le fichier «arrêté création prises guirlandes_Eiffage energie.pdf» (291.9 Ko)
Arrêté municipal relatif au numérotage d'une voirie privée
Télécharger le fichier «arrêté de numérotage ZD90 et ZD91.pdf» (368.6 Ko)
Arrêté municipal permanent portant sur zone 30
Télécharger le fichier «arrêté zone à 30 - village.pdf» (215.8 Ko)
Arrêté municipal portant alignement de voirie
Télécharger le fichier «arrêté d'alignement - ZD90 et ZD91.pdf» (722.9 Ko)
Arrêté préfectoral du 25 Janvier 2021 portant autorisations de pêches scientifique et de sauvetage.....
SIPOM COMPOSTONS
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DEMANDE DE CARTE GRISE
Depuis 2017, les démarches pour les cartes grises s'effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Des sites internet agissent frauduleusement en se faisant passer pour le site officiel du gouvernement et ainsi faire payer les démarches pour l'obtention de la carte grise, normalement gratuites.
Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes fraudes avec le guide pratique.
Pour toute étape concernant la perte du certificat d'immatriculation, veuillez vous diriger vers le guide explicatif.
Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )
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FONDS DE SOLIDARITE
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ARRETES
ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Création d'un sens interdit
Sur la voie communale de la rue de la Montagne, un sens interdit est instauré.
Télécharger le fichier «arrêté création sens interdit - rue de la montagne.pdf» (277.3 Ko)
ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE TRAVAUX AVENUE D'EN SALVAN
Télécharger le fichier «arrêté branchmt réseau En Salvan-ORANGE.pdf» (297.3 Ko)
VENTE DE BOIS
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Télécharger le fichier «VENTE DE BOIS.pdf» (218.9 Ko)
DIRECT FERMIER 31
Télécharger le fichier «Directfermier31.pdf» (1.4 Mo)
ARRETES DETENTION CHIENS CAT 2
Télécharger le fichier «arrêté détention chien cat2 -BORG JULIE.pdf» (486.2 Ko)
Télécharger le fichier «arrêté détention chien cat2 -BORG JEROME.pdf» (482.6 Ko)
Télécharger le fichier «arrêté détention chien cat2 - BORG MELANIE.pdf» (484.3 Ko)
DECRET 2020 - 1310 VERSION EN VIGUEUR AU 18 JANVIER 2021
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- AUTORISATION CHASSE
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- RENSEIGNEMENTS MODE DE GARDE ENFANTS - DE 3 ANS
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- OPTIMISER SA RECHERCHE D'EMPLOI
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- EAUX USEES : LES BONS GESTES
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- SAUVONS LES ABEILLES
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PIZZERIA
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COMMUNICATION AUX ENTREPRISES
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